J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

NOR : DEFP0600030A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 janvier 2006 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2006 aux concours prévus à l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 9 places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense (art. 44 [2°]) : 1 place.

II. - La place offerte au titre du b du I sera reportée, si elle n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a du I.

III. - Le nombre maximum de places offertes en 2006 au titre des articles 49 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé à 1 place.